Nouvelle DDR (04/10/2010)

Date de mise en ligne : 04/10/2010.

Rubrique : Finances et fiscalité

Métiers : Intercommunalité

Dans le cdare du projet de loi de finances de 2011, le Gouvernement entend fusionner la DGS des communes et la DDR en une dataion unique qui prendrait la dénomination Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Ce nouveau fond serait doté de 615 millions d'euros (484 M€ de DGE + 131 M€ de DDR). Cette dotation est une réponse aux demandes émises par les collectivités à l'occasion des Assises des territoires ruraux.
La DETR vise ainsi à subventionner les dépenses d'équipement des communes et groupements de communes à fiscalité propre, situés essentiellement en milieu rural. Les critères proposés sont fondés sur la population et la richesse fiscale des communes et EPCI à fiscalité propre. Mais elle n'est pas seulement lié aux dépenses d'investissement, elle pourrait être mobilisé aux projets économiques, sociaux, environnementaux et touristiques ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural soient rendus éligibles.