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La gestion environnementale des zones d'activité
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Entreprises et entrepreneurs
L'action en comblement de passif contre une collectivité territoriale
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Initiatives et activités
Pépinières d'entreprises - La détection de projets innovants
- réf. 16-C La détection de projets de créa-tion d'entreprises innovantes se fait essentiellement de deux manières : attirer les porteurs de projets en démontrant publiquement que la dynamique proposée par la pépinière...
Stratégie - évaluation et prospectives
Procédure de création et de reconnaissance des pays
- réf. 14-E Prévu en décembre 1999, le décret d'application n° 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménage-ment...
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