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Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques

Numéro 16 Associations, Finances Un ouvrage de M Serge Huteau novembre 2006 ISBN : 2-35295-040-6 ISBN13 : 978-2-35295-040-0 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 23.85 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 10 euros)

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La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités territoriales ne peuvent ignorer. Les associations sont devenues un partenaire incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques. La souplesse de création et de fonctionnement propre au statut associatif n'est pas étrangère à cet essor.
Et pourtant, depuis 1901, nombre de réformes et d'évolutions législatives et réglementaires sont venues modifier les relations entre collectivités et associations, au point que l'attribution d'une subvention constitue certainement aujourd'hui le mode de gestion dont les collectivités maîtrisent le moins les tenants et les aboutissants.
L'attribution de subventions aux associations est soumise à une réglementation croissante qui traduit un « droit des subventions » en construction.
Comment s'y retrouver dans ces évolutions ? Comment sécuriser le recours aux associations ? Comment gérer l'attribution de subventions aux associations ? Telles sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Extrait du sommaire

Le régime juridique des subventions
Qu'est-ce qu'une subvention ?
Les différentes formes de subventions
La légalité de la subvention
Les risques liés aux subventions
Les contrôles réglementaires des associations subventionnées
La gestion des subventions
Instruire une demande de subvention
Voter l'attribution d'une subvention
Établir des conventions
Verser la subvention
Contrôler l'utilisation de la subvention

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