Les fonctionnaires auto-entrepreneurs (10/09/2010)

Date de mise en ligne : 10/09/2010.

Rubrique : Création d'entreprise

Métiers : Economie

La Commission de déontologie de la fonction publique est compétente, entre autres, pour donner un avis sur la déclaration de création ou de reprise d'une entreprise faite par un fonctionnaire qui cumule cette activité avec son emploi public. 

Dans son rapport pour 2009, elle précise la jurisprudence qui s'applique aux fonctionnaires candidat à la création d'une auto-entreprise. Cet article rédigé par Xavier Delpech pour Planète auto-entrepreneur résume les enseignements à en retirer.