Mulhouse : le SIVOM obtient gain de cause (09/09/2010)

Date de mise en ligne : 09/09/2010.

Rubrique : A lire

Métiers : Juridique

Huit ans de procédure ont opposé la branche française du groupe d'ingénierie américain Jacobs au Sivom de l'agglomération mulhousienne concernant une usine d'incinération. Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : Jacobs France est condamné à verser 47 millions d'euros au Sivom. Une fin provisoire ? (La Lettre du cadre territorial n°406, 1er septembre 2010)
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