consultation guide de l'expropriation et de la préemption

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption > Partie 2 La préemption

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IV • L’acquisition des sols pollués

L’acquisition des sols pollués est sans doute une des situations où la durée des procédures judiciaires est la moins adaptée aux exigences d’aménagement. Si les délais de réalisation d’une opération d’aménagement sont longs, celui de l’acquisition et de la commercialisation des terrains est réduit. Il arrive fréquemment qu’un terrain soit revendu alors même que l’aménageur n’en a pas encore pris possession. La prise en compte de la pollution d’un terrain par l’aménageur...

A - La vente volontaire du bien : vente amiable ou préemption 

1. L’information par le propriétaire du terrain de l’état de pollution 

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