La loi Chevènement : simple mais ambitieuse  - réf. 06-D
Adoptée définitivement par le Parlement le 29 juin 1999, et promulguée sous le numéro 99-586 en date du 12 juillet 99, la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale...

Entreprises et entrepreneurs
La micro-entreprise : un cadre adapté à la création d'entreprise  - réf. 15-A
80 % des 170 000 entreprises qui ont été créées en 1999 ont démarré leur activi-té sans salarié et 14 % d'entre elles emploient au plus 2 salariés (*). Ces chiffres témoignent de l'importance du phénomène...

Initiatives et activités
Les aides des collectivités locales aux SEML  - réf. 10-C
Les sociétés d'économie mixte ne sont pas récentes. Alors qu'il y avait auparavant de grandes disparités de statut, la loi du 7 juillet 1983 a défini un cadre juridique général pour les SEML. Désormais,...

Stratégie - évaluation et prospectives
Diagnostic de territoire : où rechercher l'information  - réf. 09-E
Le recueil de données statistiques est souvent problématique étant donné la multitude des sources et des formes que peuvent prendre ces informations. Une première discrimination existe selon la nature...