L'exercice du droit de vote en assemblée générale

Le point sur... Toute délibération prise en assemblée générale dans des conditions irrégulières peut être annulée. Pour éviter ce type d'incidents, il faut vous référer aux dispositions statutaires de votre association et garder à l'esprit un certain nombre de règles. Envoyer cette page à un ami Associations mode d'emploi numéro 38 (Avril 2002)

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