L'intercommunalité fer de lance de la mutualisation et de la réduction des inégalités entre communes ... Parole d'Etat ! (31/07/2010)

Date de mise en ligne : 31/07/2010.

Rubrique : Edito

Métiers : Finances

L'on se souvient tous du procès sans concession qu'avait fait l'Etat ainsi que la Cour des Comptes, concernant l'intercommunalité alors pointée du doigt comme étant l'une des principales causes de l'augmentation importante des dépenses publiques locales.

Cette intercommunalité là qui était alors responsable de tous les maux, voit aujourd'hui son blason être redoré par ce même Etat accusateur, au travers de deux bulletins d'information statistiques BIS (n°73 et 74) rédigé par la DGCL (« Direction Générale des Collectivités Locales » dépendant du Ministère de l'Intérieur).

La première vertu reconnue au travers de ces bulletins d'information est celle de la prise en charge grandissante des dépenses locales par les structures intercommunales. Ainsi selon le premier des deux bulletins cités (n°73), près de 22% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre ont été prises en charge par l'intercommunalité en 2008, part qui progresse régulièrement d'année en année. Ce pourcentage est de 41,8% dans les communautés urbaines avec la moitié des investissements réalisé à l'échelon intercommunal, et 23,4% dans les communautés d'agglomération avec plus d'un quart des investissements réalisés à l'échelon intercommunal. S'agissant des communautés de communes à taxe professionnelle unique, celle-ci mutualisent en moyenne un peu plus leurs dépenses que les communautés de communes à fiscalité additionnelle. Certaines nuances néanmoins doivent être apportées à ces conclusions selon la DGCL puisqu'il apparaît que la part des dépenses mutualisées dépend également de la taille démographique des intercommunalités et est à ce titre plus importante dans les petites CC ou les grandes CA et CU. De même, selon l'étude, la superficie joue également un rôle avec un faible partage des dépenses dans les communautés  très étendues. Reste que le mouvement intercommunal demeure prolifique si bien que pour les communes dites « isolées » ayant fait le choix jusqu'ici de rester en marge de l'intercommunalité, et notamment les plus petites (entendu ici « moins peuplées ») d'entre elles, le constat fait notamment au sein du BIS n°74 est sans appel : « les 9% de communes isolées de moins de 500 habitants ne bénéficient (...) pas de la prise en charge intercommunale.

Elles dépensent par conséquent davantage par habitant, devant assumer seules leurs différentes charges contrairement aux communes au sein d'un EPCI. On note des différences de l'ordre de 85€/hab. pour les charges à caractère général, et de près de 100€/hab. pour les autres charges de gestion courante. Certaines charges générales de ces communes isolées sont deux fois plus élevées que celles des communes appartenant à un groupement, telles que les contrats de prestations de services avec des entreprises, les locations mobilières et immobilières, les charges pour l'entretien et la réparation de biens mobiliers (particulièrement pour le matériel roulant), ou encore les dépenses de rémunération d'intermédiaires et les honoraires ».

Outre la part grandissante des dépenses réelles totales des groupements parmi les dépenses consolidées communes / EPCI et l'impact de l'intercommunalité en termes de mutualisation de moyens, le BIS n°73, confirme que la coopération intercommunale permet de réduire les écarts des niveaux de dépenses entre communes et en cela réduit les inégalités entre ces dernières. Selon la DGCL, cela se traduit par un rapport inter-déciles (soit l'écart mesuré en euro / hab. entre le 1er décile et le 9ème décile des communes visées) des dépenses de fonctionnement nettement plus faible dans les communes appartenant à un groupement que dans les communes isolées quelle que soit la taille des communes. Par ailleurs, il apparaît selon l'étude menée que la mise en commun des ressources de taxe professionnelle a également un rôle péréquateur puisque le rapport inter-déciles des dépenses de fonctionnement des communes appartenant à un groupement à taxe professionnelle unique (TPU) est plus faible que celui des communes membres d'une CC à fiscalité additionnelle.

Des constats qui ont amené la DGCL à modérer, sans totalement se désavouer, le procès fait un temps à l'intercommunalité en acquiesçant au sein du BIS n°74, au moins pour les petites communes, le fait que «  le développement de l'intercommunalité a eu deux effets contradictoires sur le niveau des frais de ces petites communes. La mutualisation d'un certain nombre de dépenses a permis de faire des économies d'échelles et a donc réduit l'importance de certains coûts fixes. L'intercommunalité est également un moyen de faire à plusieurs ce que les communes ne pouvaient faire seules. A ce titre, la progression de l'intercommunalité est synonyme d'offre de service croissante, et donc de dépense plus élevée ».

Un petit pas pour l'Etat ... un grand pas pour l'intercommunalité ?