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Date de mise en ligne : 29/07/2010.
Actualités
La Commission européenne a annoncé le lancement d'une grande consultation publique (citoyens, acteurs locaux, entreprises, organismes publics...) pour préparer la révision de la législation relative à l'Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE).
La consultation porte sur la vérification préliminaire des projets, la qualité du processus d'évaluation, l'harmonisation des exigences attendues entre les États membres... En particulier, l'objectif est de simplifier (si possible !) les procédures d'évaluation existantes.
La consultation se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne (http://ec.europa.eu/environment/consultations/eia.htm).
Elle se terminera le 24 septembre prochain avec une prise en compte en 2011.

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