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Collectivités/associations: tout est dans le contrat

Le point sur...

Pour une association, les occasions de passer un contrat avec une collectivité publique ne manquent pas. Or, les contraintes et les droits diffèrent selon le type de contrat. Voici quelques repères pour mieux apprécier les engagements que vous prenez.

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Associations mode d'emploi numéro 36 (Février 2002)


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