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Locaux associatifs : signer le bon bail

Article du numéro 35 - 25 janvier 2002

Alerte

Les associations sont généralement amenées à louer des locaux afin d'y fixer leur siège ou un établissement. Malheureusement, les statuts les plus protecteurs pour les locataires ne leur sont pas applicables et aucune réglementation spécifique aux associations n'est prévue. Voici les différentes possibilités qui leur sont offertes.

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