Environnement
La protection des captages d'eau potable
- réf. 27-11 Préserver les ressources d'eau destinées à la consommation humaine est une nécessité tant au niveau national que local. C'est la collectivité responsable du service d'eau potable qui prend l'initiative...
État Civil
Les citoyens et les actes de l'état civil
- réf. 34-08 Le livre I du Code civil traite des personnes et, notamment, de l'état civil. Cette fiche pratique est réalisée pour les agents qui, quotidiennement, établissent des actes et les communiquent aux intéressés...
Législation - Réglementation
Permis de chasse: les obligations du maire
- réf. 10-03 La pratique de la chasse est subordonnée à la délivrance d'un permis de chasse. La délivrance et la détention de ce permis obéissent à des règles strictes.
Statut du Personnel
Autorisations d'absence: les différents motifs
- réf. 03-06 Les fonctionnaires en activité peuvent être autorisés à s'absenter de leur service dans un certain nombre de cas. Ces autorisations ne doivent pas être confondues avec des congés, car elles s'en distinguent...
Urbanisme et aménagements urbains
Les différents types d'enquêtes publiques
- réf. 04-17 L'enquête publique est une procédure administrative dont l'objet est d'informer le public et de recueillir, préalablement à certaines décisions ou à certaines opérations, ses appréciations, suggestions...
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