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Droit des sports de nature
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Présentation
Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006).
Le classeur « Droit des sports de nature » se propose donc de mettre en évidence et de rassembler, afin d'en donner une vue d'ensemble, les questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la pratique de ces sports.
Il dresse un panorama des règles applicables et fournit des outils et des informations pratiques à destination de l'ensemble des acteurs de ces activités (collectivités territoriales, fédérations et associations sportives, professionnels de l'encadrement, universités, etc.).
Extrait du sommaire
- Acteurs privés et acteurs publics
- Planification
- Nature juridique des espaces, sites et itinéraires
- Aménagement des espaces, sites et itinéraires
- Gestion et exploitation des sites et des activités de sports de nature
- Encadrement réglementé et droit du travail
- Fiscalité
- Police administrative
- Médiation territoriale
- Responsabilité
- Assurance
- Textes législatifs et réglementaires
- Manifestations sportives
Informations utiles
ISBN13 : 978-2-35295-125-4906 Pages
2 volumes
Nombre de mises à jour / an : 2
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