Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 60 - 28 juin 2004

État Civil
Chambres funéraires : la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité  - réf. 40-08
Les chambres funéraires ont pour objet de " recevoir, avant l'inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées" énonce le premier alinéa de l'article L.2223-38 du Code général des collectivités...

Législation - Réglementation
Les modes d'exploitation des transports urbains  - réf. 101-03
Trois modes de gestion sont possibles : la régie, le marché public et la délégation de service public.

Statut de l'Elu
Élus minoritaires : quels droits pour quelle démocratie ?  - réf. 12-04
L'avancée du droit des élus minoritaires traduit la volonté nationale de favoriser à l'échelon local un débat retraçant la pluralité des expressions. En imposant un cadre rigide, le risque est cependant...

Statut du Personnel
Fin de détachement sur emploi fonctionnel (2/2)  - réf. 60-06
La nomination sur les emplois dits " fonctionnels " par voie de détachement est, par nature, limitée dans le temps. En effet, le détachement de longue durée ne peut excéder cinq ans. Mais, pour diverses...

Urbanisme et aménagements urbains
La maîtrise d'œuvre et la loi MOP : assistance et mission de base  - réf. 10-17
La fonction de la maîtrise d'œuvre a été définie sur le plan législatif par l'article 7 de la loi MOP de 1985 (loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique). Celle-ci a été précisée ensuite par les décrets...