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Les emplois fonctionnels

Numéro 483 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de M Michaël Verne septembre 2006 ISBN13 : 978-2-35295-033-2 ISBN version numérique : 978-2-35295-308-1 124 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 64.31 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. Soumis aux impératifs d'une gestion quotidienne qui exige de plus en plus de technicité et implique des responsabilités accrues, leur situation est de surcroît dépendante de l'aléa des scrutins locaux. Sans avoir démérité, ils seront le plus souvent, par principe, réputés ne pas pouvoir disposer de la confiance du nouvel exécutif au seul motif qu'ils ont servi avec conscience son prédécesseur.
Ce Dossier d'experts permet de faire la synthèse des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature, etc. Au-delà de ces règles générales, des développements très précis, issus de la pratique, ont été réservés à la procédure de décharge de fonction, développements qui font la synthèse de l'état du droit et de la jurisprudence en la matière.
Un guide incontournable pour quiconque sait que la réussite professionnelle est aussi affaire d'anticipation...

Extrait du sommaire

1 La notion juridique d'emploi fonctionnel
2 La « nomination » sur l'emploi fonctionnel
Le détachement sur emploi fonctionnel
Le recrutement sur le fondement de l'article 47
Le recrutement en qualité d'agent contractuel
3 La rémunération du titulaire de l'emploi fonctionnel
4 Les avantages en nature auxquels peuvent prétendre les agents occupant un emploi fonctionnel
5 La problématique des frais de représentation
6 La carrière des agents occupant des emplois fonctionnels
7 La fin de fonction des agents occupant des emplois fonctionnels
La fin anticipée du détachement sur emploi fonctionnel sur l'initiative de la collectivité d'origine
La fin anticipée du détachement sur emploi fonctionnel sur l'initiative de la collectivité d'accueil : la décharge de fonction
Le licenciement en cours d'exécution du contrat
Le terme normal des fonctions
8 Les délégations susceptibles d'être consenties aux agents occupant des emplois fonctionnels

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