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Guide pratique de réalisation d'un crématorium

Numéro 480 Administration générale Un ouvrage de M Philippe Campolo  et M Jean-François Harry  et M Michaël Reghin octobre 2006 ISBN13 : 978-2-35295-030-1 ISBN version numérique : 978-2-35295-274-9 100 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 40.19 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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De marginale, la crémation est devenue, avec plus de 120 000 crémations annuelles, une pratique répandue et en constante croissance. Ce constat a révélé l'intérêt majeur de réaliser des crématoriums, comportant le cas échéant un site cinéraire, afin de répondre à cette demande et d'assurer une mise en oeuvre effective de l'accès à la crémation.
Il est difficile, pour les décideurs locaux, d'appréhender l'ensemble des démarches de réalisation d'un crématorium, dès lors que celles-ci relèvent de législations et de réglementations diverses. Au carrefour de plusieurs disciplines, la problématique tenant à la réalisation et à la gestion d'un crématorium impose une vision globale de l'ensemble de ces règles. Dans cette perspective, cet ouvrage tend à apporter les clés permettant la réalisation sereine de la construction et de la gestion d'un crématorium en se consacrant à l'élaboration du projet, aux démarches administratives à effectuer, à la problématique du choix des modes juridiques de création et de gestion de cet équipement, et enfin, à la maîtrise de l'aspect financier d'un tel projet.

crémation - site cinéraire

Extrait du sommaire

1 Élaborer le projet de crématorium
Choix du site et étude des contraintes urbanistiques et environnementales
Les caractéristiques techniques d'un crématorium
La question du site cinéraire
2 Mener les démarches administratives pour créer un crématorium
Le dossier à déposer en préfecture
L'autorisation préfectorale
La demande de permis de construire
L'habilitation administrative du gestionnaire dans le domaine funéraire
Les contraintes de sécurité et l'attestation de conformité
3 Choisir le mode d'exploitation d'un crématorium
Le choix de la régie
Le choix de la délégation
4 Maîtriser le cadre financier d'un crématorium
Le suivi des opérations de crémation dans le budget communal
Les flux financiers intervenant entre l'autorité délégante et le délégataire
Les aides financières octroyées par d'autres collectivités
Les bases de la réglementation des prix
L'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée
Les autres impôts

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