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Demande de remboursement relative à l'indemnité pour frais de changement de résidence

Type : Courrier

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Lorqu'il est amené à changer de résidence, lors d'une mutation par exemple, le fonctionnaire peut prétendre à une prise encharge par la collectivité d'accueil. Ce modèle présente une demande d'un agent au maire de la commune afin de bénéficier du dispositif.

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