Délibération pour l'approbation des statuts d'une régie d'assainissement dotée de la seule autonomie financière

Type : Délibération

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement

Tarif de téléchargement : 15 €

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 98.68 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)