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Les bâtisseurs, tome 3 - L'exécution et le contentieux des contrats

Numéro 479 Aménagement / Construction, Urbanisme Un ouvrage de M Jean-Pierre Chruszez septembre 2006 ISBN13 : 978-2-84866-052-3 ISBN version numérique : 978-2-35295-315-9 162 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 253.33 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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L'ambition du tome III de la trilogie des « Bâtisseurs » est de permettre la maîtrise des différentes phases d'exécution d'un marché public afin d'en assurer la sécurité juridique, financière et éviter les contentieux. Prix, durée, avances, acomptes, paiements partiels et définitifs, pénalités de retard et autres intérêts moratoires, autant d'éléments dont la méconnaissance peut réduire l'efficacité et compromettre le résultat d'une opération de construction.
Un marché doit aussi être « vivant », aussi bien pour le maître d'ouvrage que pour les opérateurs économiques. Il faut savoir comment le faire évoluer dans le respect des conditions imposées par le CMP, tout en se dotant de garde-fous contre le risque pénal.
Ce livre doit contribuer à faire du lecteur un praticien averti de l'achat public en général et des marchés de travaux en particulier.

Extrait du sommaire

1 Les documents constitutifs d'un marché
2 Les prix dans les marchés
3 La durée des marchés
4 Les ordres de service
5 Modifications des conditions initiales d'un marché
6 Le préfinancement des marchés
7 Les avances
8 Les acomptes
9 Les paiements
10 Les garanties
11 La réception
12 Le contentieux de l'achat public

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