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Les bâtisseurs, tome 2 - Les contrats de partenariat public-privé

Numéro 478 Aménagement / Construction, Urbanisme Un ouvrage de M Jean-Pierre Chruszez septembre 2006 ISBN13 : 978-2-84866-051-6 ISBN version numérique : 978-2-35295-312-8 212 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 78.10 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Quelles sont les différentes catégories de contrats de partenariats entre les maîtres d'ouvrages publics et les opérateurs économiques privés ? Quelles sont leurs diverses modalités de passation ?
Cet ouvrage, « Les contrats de partenariat public-privé », tome II de la trilogie des « Bâtisseurs », en dresse un tableau complet. Il intègre les dernières nouveautés législatives ou réglementaires, notamment les dispositions du Code des marchés publics 2006.
Même si le marché public reste le mode contractuel majeur, les contrats de partenariat public-privé sont appelés à un développement réel. D'une manière globale, leurs modes de passation s'harmonisent aux directives européennes, qui privilégient progressivement le dialogue et la négociation entre acteurs de la construction.
Cet ouvrage décrit les modes de passation des contrats de partenariat public-privé avec rigueur et souligne les erreurs à éviter.

Extrait du sommaire

1 Les différents types de contrats de partenariats
2 Les seuils des procédures et de la publicité
3 L'information des candidats et modalités de présentation des candidatures
4 Processus de décision et sélection
5 Marchés à procédures adaptées
6 L'appel d'offres
7 Les procédures négociées
8 Dialogue compétitif
9 La passation des contrats de délégation de service public
10 La passation des contrats de partenariat
11 Accord-cadre et marchés à bons de commande
12 Le choix d'un maître d'œuvre
13 La dématérialisation des procédures

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