| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
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Les agents contractuels des collectivités locales N° 17 - 03/2012 Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local. Présentés comme dérogatoires au statut,... |
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Le guide des primes de la fonction publique territoriale N° 93 - 03/2012 Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et en même temps complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. La première partie de ce guide des primes,... |
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Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien N° 30 - 04/2012 Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources... |
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Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut N° 2957 - 11/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques N° 50 - 03/2012 Le statut de la fonction publique prévoit que « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire » (article... |

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