Tous les Classeurs avec mise à jour du métier : Ressources Humaines / Statut

Les agents contractuels des collectivités locales N° 17 - 03/2012 Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local. Présentés comme dérogatoires au statut,...

Le guide des primes de la fonction publique territoriale N° 93 - 03/2012 Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et en même temps complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. La première partie de ce guide des primes,...

Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien N° 30 - 04/2012 Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources...

Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut N° 2957 - 11/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques N° 50 - 03/2012 Le statut de la fonction publique prévoit que « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire » (article...