Tous les Classeurs avec mise à jour du métier : Marchés publics

Le guide de l'assainissement des collectivités N° 8 - 04/2012 Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...

Le nouveau Code des marchés publics N° 356 - 04/2012 Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence...

Le guide des procédures des marchés publics N° 256 - 05/2012 Le classeur « Guide des procédures des marchés publics » est divisé en quatre parties : - une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les...

Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police N° 2954 - 04/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...