| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
|
|
Modèles de délibérations : arrêtés et règlements N° 295 - 01/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
|
|
Guide juridique et pratique du service des élections N° 35 - 04/2012 Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles... |
|
|
Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI N° 38 - 12/2011 La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité... |
|
|
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police N° 2954 - 04/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |

Votre panier est vide.
Administration générale
Aménagement / Construction
Animation / Jeunesse
Associations
Communication
Culture
Documentation
Economie
Economie sociale et solidaire
Education
Enfance / Education
Enfance / Jeunesse
Environnement
Equipement / Logement
Espaces verts
Europe
Finances
Formation
Gérontologie
Handicap
Intercommunalité
Juridique
Management
Marchés publics
Marchés Publics/DSP
NTIC
Police / Sécurité
Politique
Politique de la ville
Réglementation
Ressources Humaines / Statut
Santé
Secrétaires de maire
Social
Sport
Technique
Tourisme
Urbanisme
Voirie / Transport
