| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
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Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité - N° 2952La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Guide des usages, du protocole et des relations publiques - N° 25
Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales.
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Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales - N° 45
Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales.
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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme - N° 42
Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
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Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption - N° 21Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces... |
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Diriger un service enfance et/ou jeunesse - N° 34Un projet éducatif global ou local, voilà ce sur quoi devrait pouvoir s'appuyer chaque commune. Cela demande certes réflexion, mais aussi adaptation à la situation de la commune : grosse, petite, rurale,... |
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Guide juridique et pratique du service des élections - N° 35Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles... |
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Les pouvoirs de police du maire - N° 33Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du CGCT. Leurs capacités d'appréciation... |
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Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI - N° 38La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité... |
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Guide des procédures du service Population - N° 41Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives... |
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Le nouveau Code des marchés publics - N° 356Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence... |
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Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales - N° 31Ce classeur a été conçu et réalisé afin de répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs financiers dans l'exercice de leurs missions, de leur proposer des outils pratiques et... |
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La bible de la construction publique - Construire un ouvrage public de A à Z - N° 44
Ce classeur se veut la « bible administrativo-juridique » de la construction d'un ouvrage public, tout en restant un ouvrage pratique centré sur les praticiens de la maîtrise d'ouvrage.
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Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport - N° 43
Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière.
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Gestion et traitement des eaux pluviales - N° 12Les eaux pluviales constituent une réelle problématique sur le plan quantitatif avec les inondations, mais également sur le plan qualitatif comme l'ont montré les nombreuses études menées depuis les années... |
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Guide de l'éclairage public : voirie et bâtiments - N° 46Intérieur ou extérieur, l'éclairage constitue un important gisement d'économies d'énergie, et les installations s'inscrivent désormais dans une démarche de développement durable. Encore faut-il respecter... |
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Le mémento de l'ASVP - N° 29
L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès.
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Le guide de l'assainissement des collectivités - N° 8Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la... |
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Diriger un service de restauration municipale ou scolaire - N° 20Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques... |
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Les contrats des collectivités locales - N° 285La matière des contrats des collectivités locales subit des évolutions majeures du fait de l'inventivité des pratiques d'une part et, d'autre part, du champ toujours plus important pris par la réglementation... |
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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières - N° 39
Ce guide juridique et pratique souhaite réaliser complètement son titre : il s'agit pour le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière.
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Le dircab - N° 5
Le classeur « Le dircab » est le premier vade-mecum complet sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales.
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Le guide du policier municipal - N° 329
Le « Guide du policier municipal » est un document qui a été conçu avec et pour les policiers municipaux. Il représente une synthèse de ce qu'il faut savoir pour bien exercer son métier.
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Sécuriser la ville - N° 9Les questions sur la sécurité des personnes et des biens mobilisent plus que jamais les services de l'État et des collectivités territoriales ; au-delà du cadre institutionnel, elles sont au coeur du... |
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La boîte à outils de la ville durable - N° 37Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos... |

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