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Il y a 44 résultats - 2 pages

Conseil municipal : mode d'emploi - N° 28

Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement !
Ce guide rappelle...

Guide juridique et pratique du service des élections - N° 35

Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles...

Les pouvoirs de police du maire - N° 33

Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du CGCT. Leurs capacités d'appréciation...

Accueil de mineurs en centre de loisirs - Vade-mecum du directeur - N° 36

Le centre de loisirs - aujourd'hui appelé accueil de loisirs - est le cadre idéal pour les jeunes d'une commune, de par son mode de fonctionnement très souple, adaptable aux contingences locales, permettant...

Conseil communautaire, mode d'emploi - N° 40

Élaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de...

Le guide du policier municipal - N° 329

Le guide du policier municipal est un document qui a été conçu avec et pour les policiers municipaux. Il représente une synthèse de ce qu'il faut savoir pour bien exercer son métier.
Le classeur comprend...

Le nouveau Code des marchés publics - N° 356

2006 a été l'année d'un nouveau Code des marchés publics très différent des codes antérieurs et beaucoup plus proche du droit européen. Ce texte a de nouveau été profondément modifié par trois textes...

Le mémento du garde champêtre - N° 294

Conception de l'ouvrage :
- But : Donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail.
- Moyen : Présenter de manière claire et utile le rôle et les fonctions du...

La boîte à outils de la ville durable - N° 37

Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos...

Les agents contractuels des collectivités locales - N° 17

Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local.
Présentés comme dérogatoires au statut,...

Le statut de l'élu local - N° 27

Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci s'appuie sur une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3...

Diriger un service enfance et/ou jeunesse - N° 34

Un projet éducatif global ou local, voilà ce sur quoi devrait pouvoir s'appuyer chaque commune. Cela demande certes réflexion, mais aussi adaptation à la situation de la commune : grosse, petite, rurale,...

Diriger un service des affaires culturelles - N° 18

Ce classeur est l'outil indispensable pour tous ceux qui ont la charge d'assurer la direction d'un service culturel. Il vise non seulement à transmettre d'indispensables informations pratiques, mais s'efforce...

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales - N° 31

Ce classeur a été conçu et réalisé afin de répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs financiers dans l'exercice de leurs missions, de leur proposer des outils pratiques et...

Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) - N° 11

Le « Guide de l'ingénierie de restauration » a pour vocation de donner au responsable de projet les éléments nécessaires à sa décision, après avoir évalué les contraintes spécifiques relatives à la création,...

Le guide des procédures des marchés publics - N° 256

Le « Guide des procédures », récemment « refondu », est maintenant divisé en quatre parties :
- une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi...

Modèles de délibérations : arrêtés et règlements - N° 295

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements) dont la préparation...

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption - N° 21

Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces...

Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières - N° 39

Ce guide juridique et pratique souhaite réaliser complètement son titre : il s'agit pour le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière.
La législation funéraire sera...

Diriger un office de tourisme - N° 22

L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un nœud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation...

Droit des sports de nature - N° 23

Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le...

Le mémento de l'ASVP - N° 29

L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès.
Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions de l'ASVP sous...

Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI - N° 38

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité...

Le dircab - N° 5

Le dircab est le premier vade-mecum complet sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales.
Ce guide fait pour et par des directeurs/directrices de cabinet vous permettra de tout...

Le guide de l'assainissement des collectivités - N° 8

L'ouvrage est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la protection...

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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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