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Tous les ouvrages du métier : Finances

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Le contentieux du titre de recettes Le contentieux du titre de recettes
N° 231 - 08/2010
Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes...
Les redevances pour occupation du domaine public Les redevances pour occupation du domaine public
N° 232 - 08/2010
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être...
Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées
N° 3 - 06/2010
Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule...
Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI
N° 38 - 05/2010
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité...
Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales
N° 31 - 05/2010
Ce classeur a été conçu et réalisé afin de répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs financiers dans l'exercice de leurs missions, de leur proposer des outils pratiques et...
Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif
N° 7 - 04/2010
Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés,...
Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales
N° 228 - 03/2010
Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions...
Guide pratique de l'élaboration du budget Guide pratique de l'élaboration du budget
N° 639 - 03/2010
Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.
Cet ouvrage...
Guide de l'élu délégué au budget Guide de l'élu délégué au budget
N° 640 - 03/2010
Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. Il constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir...
L'auteur...
Conduire l'audit des partenaires - Guide à l'usage des collectivités Conduire l'audit des partenaires - Guide à l'usage des collectivités
N° 637 - 02/2010
La réussite d'un audit passe par une méthodologie formalisée, une analyse précise du périmètre et une communication en amont et tout au long de l'audit. Ces ingrédients sont à adapter bien entendu en...
Le guide pratique du trésorier d'association Le guide pratique du trésorier d'association
N° 10 - 12/2009
Il n'existe pas de profil type du trésorier associatif. Cette fonction n'est d'ailleurs même pas obligatoire, même si c'est pour vos partenaires comme pour vos membres un gage de sérieux. Vous pouvez...
Finances, budget, fiscalité : mieux communiquer, mieux faire participer Finances, budget, fiscalité : mieux communiquer, mieux faire participer
N° 624 - 10/2009
Si communiquer sur le budget constitue une obligation légale pour les collectivités, c'est aujourd'hui une exigence démocratique et une obligation politique. Les citoyens veulent savoir ce qu'il advient...
Guide pratique du porteur de projets européens Guide pratique du porteur de projets européens
N° 32 - 09/2009
Plus de 975 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles pendant la période 2007-2013 afin de financer les priorités de l'Union européenne dans tous les États membres. Les acteurs locaux sont...
Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association
N° 6 - 07/2009
Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles...
Taxe de séjour : mode d'emploi Taxe de séjour : mode d'emploi
N° 196 - 06/2009
La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en œuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu...
Fonds de dotation : une nouvelle source de financement Fonds de dotation : une nouvelle source de financement
N° 22 - 06/2009
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt...
La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public
N° 610 - 05/2009
Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Cet enjeu s'inscrit déjà dans le présent...
Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics
N° 215 - 05/2009
Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au...
Le guide du régisseur des avances et des recettes Le guide du régisseur des avances et des recettes
N° 609 - 05/2009
Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus pratique et le plus courant pour la gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou pendant son fonctionnement,...
Interco : éloge de la mutualisation Interco : éloge de la mutualisation
N° 18 - 02/2009
« Nous partîmes 500, et par un prompt renfort nous nous vîmes 3 000 en arrivant au port... ». La mutualisation des services, qui s'assimile de plus en plus à une évidence, est restée pendant longtemps...
La gestion en AP/CP et la programmation des investissements La gestion en AP/CP et la programmation des investissements
N° 596 - 02/2009
Le volume des investissements réalisé par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui plus de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des...
Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale
N° 591 - 11/2008
Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche...
Comprendre et tenir la comptabilité de votre association Comprendre et tenir la comptabilité de votre association
N° 5 - 10/2008
Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête.

Pourtant,...
La gestion comptable et financière de votre association La gestion comptable et financière de votre association
N° 20 - 10/2008
Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains...
Observations et contrôle des chambres régionales des comptes Observations et contrôle des chambres régionales des comptes
N° 571 - 08/2008
Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements,...
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