| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
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Guide pratique de l'élaboration du budget N° 639 - 03/2010 Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets. Cet ouvrage... |
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Guide de l'élu délégué au budget N° 640 - 03/2010 Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. Il constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir... L'auteur... |
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Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales N° 228 - 03/2010 Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions... |
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Conduire l'audit des partenaires - Guide à l'usage des collectivités N° 637 - 02/2010 La réussite d'un audit passe par une méthodologie formalisée, une analyse précise du périmètre et une communication en amont et tout au long de l'audit. Ces ingrédients sont à adapter bien entendu en... |
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Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales N° 31 - 02/2010 Ce classeur a été conçu et réalisé afin de répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs financiers dans l'exercice de leurs missions, de leur proposer des outils pratiques et... |
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Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI N° 38 - 12/2009 La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité... |
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Le guide pratique du trésorier d'association N° 10 - 12/2009 Comme toutes les fonctions « exécutives » de l'association, celle de trésorier s'est transformée au fil du temps, de la complexification des réglementations et des exigences des partenaires de l'association... |
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Finances, budget, fiscalité : mieux communiquer, mieux faire participer N° 624 - 10/2009 Si communiquer sur le budget constitue une obligation légale pour les collectivités, c'est aujourd'hui une exigence démocratique et une obligation politique. Les citoyens veulent savoir ce qu'il advient... |
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Guide pratique du porteur de projets européens N° 32 - 09/2009 Plus de 975 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles pendant la période 2007-2013 afin de financer les priorités de l'Union européenne dans tous les États membres. Les acteurs locaux sont... |
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Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association N° 6 - 07/2009 Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles... |
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Taxe de séjour : mode d'emploi N° 196 - 06/2009 La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en œuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu... |
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Fonds de dotation : une nouvelle source de financement N° 22 - 06/2009 La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt... |
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La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public N° 610 - 05/2009 Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Cet enjeu s'inscrit déjà dans le présent... |
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Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics N° 215 - 05/2009 Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au... |
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Le guide du régisseur des avances et des recettes N° 609 - 05/2009 Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus pratique et le plus courant pour la gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou pendant son fonctionnement,... |
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Interco : éloge de la mutualisation N° 18 - 02/2009 « Nous partîmes 500, et par un prompt renfort nous nous vîmes 3 000 en arrivant au port... ». La mutualisation des services, qui s'assimile de plus en plus à une évidence, est restée pendant longtemps... |
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La gestion en AP/CP et la programmation des investissements N° 596 - 02/2009 Le volume des investissements réalisé par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui plus de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des... |
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Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale N° 591 - 11/2008 Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche... |
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Comprendre et tenir la comptabilité de votre association N° 5 - 10/2008 Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant,... |
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La gestion comptable et financière de votre association N° 20 - 10/2008 Fiche par fiche, c'est plus pratique ! Tout sur les opérations comptables que vous devez maîtriser. Cet ouvrage rassemble l'essentiel de ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre... |
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Observations et contrôle des chambres régionales des comptes N° 571 - 08/2008 Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements,... |
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La M49, budget et analyse financière N° 573 - 08/2008 Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier... |
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Conduire un audit financier de début de mandat N° 568 - 06/2008 L'audit financier d'une collectivité prend tout son sens en début de mandat. Ne se limitant pas au simple bilan de la gestion passée, l'audit de début de mandat s'inscrit pleinement dans une stratégie... |
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Financer son projet culturel N° 565 - 05/2008 Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier obstacle que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc... |
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La gestion du patrimoine des collectivités locales N° 566 - 05/2008 La gestion du patrimoine est un vecteur de performance important pour les collectivités territoriales. Tout en rationalisant les budgets de fonctionnement, elle facilite l'optimisation des investissements,... |

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