| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
Envoyer à un amiCompléments rédaction.
Accueil > Presse en ligne > Compléments rédaction.
RUBRIQUE DSP
334 - 28/01/2004
Les Cahiers juridiques n° 80
- Articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. - Article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.- Accueil
- Plan du site
- Info éditeur
- Contact
- Tous nos sites
- Diffusion contrôle
- Données personnelles
- Envoyer cette page à un ami
-
©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France
1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mon panier
Votre panier est vide.