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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières > Partie 6 Les contentieux au sein du cimetière > I • Les contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative > F - Les procédures d’urgence en contentieux funéraire administratif

Partie 6 Les contentieux au sein du cimetière

I • Les contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative

F - Les procédures d’urgence en contentieux funéraire administratif

 

Le juge des référés administratifs, juge de l’urgence, est le président du tribunal administratif dès lors que le litige relève au principal et en premier ressort du tribunal administratif.

 

En urgence, ce juge ne peut prononcer que des mesures provisoires, lesquelles sont dépourvues de l’autorité de la chose jugée (art. L. 511-1 du Code de justice administrative, CJA). Le juge du fond n’est ainsi aucunement lié par les décisions rendues en urgence. Également, le juge de l’urgence...

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1. Le référé constat (art. R. 531-1 du CJA)

2. Le référé instruction (art. R. 532-1 du CJA) en matière de travaux publics

3. Le référé suspension (art. L. 521-1 du CJA)

4. Le référé liberté (art. L. 521-2 du CJA)

5. Le référé conservatoire (art. L. 521-3 du CJA)

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