Des papiers d'identité plus faciles à obtenir : de réelles perspectives pour la dématérialisation des actes administratifs (18/03/2010)

Date de mise en ligne : 18/03/2010.

Rubrique : Edito

Métiers : NTIC

Mes éditoriaux sont certes assez souvent critiques à l'égard de nos instances nationales voire de leurs hauts représentants mais je sais également mettre en avant certaines de leurs initiatives méritantes.
Certaines affaires ont alimenté les médias toujours avides d'informations fortes, à sensation
Afin de mettre un terme à ces affaires et conséquemment à une polémique grandissante sur les pratiques tatillonnes des services préfectoraux et consulaires qui délivrent passeports et cartes d'identité, le ministre de l'Intérieur vient d'édicter, avec son collègue des Affaires étrangères, une circulaire qui bouleverse les procédures de délivrance des papiers. 

Précisons que des milliers de Français s'étaient en effet trouvés confrontés à un système kafkaïen, qui les obligeait, lors d'un renouvellement notamment, à prouver leur nationalité, pour peu qu'ils soient nés à l'étranger ou de parents étrangers. Et ce même s'ils détenaient un titre d'identité français en bonne et due forme !
Au-delà même de ces cas complètement absurdes, c'est l'épiphénomène de défiance, de suspicion générale au guichet des préfectures qui commençait à perturber le système et à importuner sérieusement les personnes concernées des deux côtés de la barrière (usagers et fonctionnaires).
Tant et si bien que le médiateur de la République en personne s'est offusqué et a dénoncé ce qu'il a clairement nommé un véritable excès de zèle.
Cette position a été entendue par le Ministre de l'Intérieur qui a annoncé aux préfets la parution de cette circulaire et ce dans l'attente d'un décret qui viendra parachever la réforme.
Désormais, passeport et carte d'identité deviennent «interchangeables» ; en termes plus clairs et concrètement, «la présentation d'une carte d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité». Jusqu'à présent, l'administration cloisonnait les deux procédures, dans l'espoir que, si elle devrait être dupée par une personne lors de la délivrance de son passeport, par exemple, elle puisse se «rattraper» lors de l'examen de sa demande de carte d'identité. Toutefois et en fin de compte, selon un préfet « cette stratégie relevait d'une vision archaïque de la fraude documentaire, puisque les titres sont de plus en plus fiables».
Il y aura donc moins de justificatifs à produire pour la constitution du dossier ; en effet selon le ministre de l'intérieur, «S'il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité n'a pas à être vérifiée» tout en ajoutant que «l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil» puisque sa carte d'identité plastifiée ou son passeport suffisent désormais à prouver sa nationalité. Même un titre d'identité périmé depuis moins de deux ans dispensera de fournir un acte d'état civil.
C'est une petite révolution qui s'annonce dans les mairies, où le personnel des services concernés occupait une large part de son temps à satisfaire les demandes d'extrait d'acte de naissance de personnes qui possédaient pourtant des papiers d'identité en règle. «Les économies en temps seront considérables. La collectivité va également s'épargner chaque année des millions d'euros de dépenses inutiles en frais postaux notamment», se félicite un haut responsable au ministère.
Enfin l'esprit du texte sera de toujours privilégier la preuve la plus simple à fournir ; pour les cas où la vérification d'identité demeure strictement nécessaire, l'administration doit réclamer en priorité les preuves de nationalité «les plus faciles à obtenir», préconise désormais le ministère de l'Intérieur. L'acte d'état civil ou le décret de naturalisation devra suffire, avant d'exiger un certificat de nationalité au greffe du tribunal de grande instance : un document dont la délivrance requiert une patience infinie, tant les greffes sont submergés...
In fine, l'on peut conclure que la dématérialisation des actes administratifs a de beaux jours devant elle.