La publication des estimations des élections régionales avant l'heure : une mascarade (17/03/2010)

Date de mise en ligne : 17/03/2010.

Rubrique : Edito

Métiers : NTIC

A chaque élection, c'est le même rituel : les instituts de sondage ont publié les estimations des élections régionales avant l'heure fatidique de 20 heures.
Il est bon de rappeler l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 en son article 1er qui stipule que : « Pendant la semaine qui précède chaque tour de scrutin ainsi que pendant le déroulement de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage » et ce, jusqu'à la publication officielle des estimations, le jour des élections. 

Toute personne qu'elle soit morale ou physique qui enfreint ces dispositions est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75.000 euros ; en d'autres termes, cette sanction concerne non seulement les chaînes de télévision françaises, les journaux implantés sur l'hexagone mais également les internautes qui utilisent les nouveaux moyens de publication tels que les blogs, les réseaux sociaux ou les sites de micro-blogging ! (le micro-blogging c'est un peu le même style que le blog mais en quelques mots, on y poste sur un site une info, une news, un message court à l'instar des SMS pour les téléphones mobiles).
La loi s'impose donc à tous : hommes politiques, journalistes ou le simple citoyen lambda.
S'agissant du 1er tour des élections régionales, des estimations circulaient sur Twitter dès 18h30 alors que les médias classiques ont du patienter deux heures de plus pour communiquer les premiers chiffres : celles et ceux qui ont regardé les principales chaînes dimanche soir dernier ont pu constater les journalistes vedettes égrainer les minutes et piaffer et faire piaffer d'impatience les auditeurs jusqu'au gong final des 8 heures.
Dès lors, certains internautes ont publié plus d'une heure avant l'horaire officiel les estimations de l'institut de sondage CSA ; d'autres, plus avancés et plus prudents affichaient d'énigmatiques voire de poétiques messages . Je vous en livre un florilège : « La flamme serait devant l'arbre dans le plein Nord. » La flamme faisant référence au Front national et l'arbre au Mouvement populaire. « L'arbre et la fleur (Parti socialiste) se côtoient ; La flamme et le haut-parleur (le nouveau parti anticapitaliste) font mieux que prévu. »
Certes, théoriquement ces internautes peuvent être condamnés, encore faudrait-il qu'un parti politique s'estime lésé par la publication de ces estimations avant l'heure. Car il faut souligner qu'à l'inverse de ce qui se passe pour l'élection présidentielle, il n'y a pas d'organe régulateur pour ce suffrage. La commission nationale de contrôle instituée en mars 2001 ne fonctionne en effet que lors de l'élection du chef de l'Etat.
N.B : pour mémoire, les estimations des résultats des dernières élections présidentielles françaises avaient été divulguées sur la toile par un journal suisse...
Citons David Assouline, sénateur PS, membre du Groupe d'études médias et nouvelles technologies, qui « pense que la règle doit être appliquée. Tous les partis doivent s'y astreindre, pour autant, je ne crois pas que les quelques fuites qui sont apparues sur le Web aient eu un impact sur les votes. D'une part, parce que les gens gardent une distance critique avec ce qui est publié sur Internet. D'autre part, parce que les éléments ont principalement été diffusés après 18 heures à un horaire où les bureaux de vote en région sont clos. »
Du coté du ministère de l'Intérieur, on laisse entendre une possible modification de la loi qui n'aura en fait aucun effet : vous avez dit mascarade !