Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 10 Communication financière > I • Communication obligatoire > C - Le débat d’orientation budgétaire (DOB)

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I • Communication obligatoire

C - Le débat d’orientation budgétaire (DOB)

 

1. Le contexte législatif et réglementaire

 

a) L’obligation d’instaurer un débat d’orientation budgétaire

 

Les dispositions législatives et réglementaires prévoient la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les communes de 3 500 habitants et plus.

 

Faisant l’objet d’une délibération depuis l’entrée en vigueur de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le débat d’orientation budgétaire peut être considéré comme une affaire faisant l’objet d’une délibération, au sens des articles...

2. Les analyses économiques et financières

3. Le projet de budget soumis au débat d’orientation budgétaire

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