Berçy veut une règle d'équilibre des finances publiques (12/03/2010)

Date de mise en ligne : 12/03/2010.

Rubrique : Actualités

Métiers : Finances

A l'occasion de la première session de la conférence sur le déficit du 28 janvier 2010, le Président de la République a annoncé qu'il souhaitait que la France se dote d'une règle d'équilibre des finances publiques. La mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques doit selon les hautes sphères « prolonger l'effort déjà engagé, ces dernières années, avec le renforcement de différentes règles de bonne gestion, notamment la stabilisation des dépenses de l'Etat, appréciées sur un périmètre élargi, au niveau de l'inflation, l'application du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux et l'inflexion de la progression des dépenses d'assurance maladie. Ces efforts doivent être maintenant coordonnés sous une règle traduisant plus clairement un objectif d'équilibre des finances publiques ».

Tel est en tout cas le discours de l'Elysée ce qui pourrait laisser augurer un nouveau coup de tournevis sur les dotations d'Etat

La règle d'équilibre dont la définition devra être arrêtée par le groupe de travail voulu par le chef de l'Etat et présidé par Michel Camdessus, devra en particulier être précisée quant à :

• -« son champ d'application, en veillant à concilier l'effectivité de la règle avec la préservation d'une certaine souplesse, en cas de circonstances exceptionnelles, ainsi que le respect du principe d'autonomie de certains acteurs publics comme les collectivités territoriales ;
• -son calendrier de mise en œuvre, en tenant compte des engagements pris par la France dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles ;
• -sa traduction juridique et les modalités du contrôle de son respect ».

Le groupe de travail doit remettre un premier rapport d'étape au mois d'avril en vue de la deuxième session de la conférence sur le déficit.

Le temps des réformes pour les collectivités territoriales est donc loin ... loin d'être fini... malgré la pause dans les réformes pourtant annoncée par Nicolas Sarkozy cette semaine