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Les collaborateurs occasionnels de service public

Numéro 475 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de M Yves Broussolle juin 2006 ISBN13 : 978-2-35295-012-7 ISBN version numérique : 978-2-35295-324-1 76 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 53.78 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Les collectivités territoriales bénéficient directement ou indirectement de la collaboration occasionnelle de très nombreux bénévoles. Elles le font fréquemment, sans en avoir forcément conscience, et parfois même à leur insu.
Or il est déterminant que les responsables locaux connaissent précisément les critères qui permettent d'identifier les situations dans lesquelles le concours d'un bénévole peut être qualifié de collaboration occasionnelle à un service public local. En effet, les dommages subis ou causés par les collaborateurs occasionnels entraînent la mise en jeu de la responsabilité de la collectivité concernée même si celle-ci n'a commis aucune faute.
Cet ouvrage permet ainsi de connaître les différentes hypothèses de collaboration occasionnelle à un service public local, ainsi que l'ensemble de ce régime juridique spécifique. Il contient aussi de nombreux conseils concernant, par exemple, l'assurance des collectivités en la matière ou le conventionnement possible avec certains bénévoles.

Extrait du sommaire

1 Le domaine d'application de la notion de collaboration occasionnelle à un service public local
La collaboration effective d'un particulier à une activité mise en oeuvre ou contrôlée par une collectivité territoriale
L'origine de la collaboration au service public local
2 La mise en jeu de la responsabilité sans faute des collectivités territoriales
L'existence d'un préjudice
Les causes exonératoires
La détermination de la personne responsable
La détermination du juge compétent
3 Les collaborateurs occasionnels des services publics locaux en pratique
La rémunération et les charges sociales
L'assurance des collectivités territoriales
Le conventionnement

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