Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

99 €

Au sommaire du numéro 54 - 23 décembre 2003

Environnement
L'exploitation d'une décharge de déchets industriels: activité réglementée  - réf. 28-11
L'article 2 du décret 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dispose que " toute personne qui...

État Civil
Titres et certificats : ce qu'il faut faire  - réf. 03-08
Le maire est fréquemment sollicité par ses administrés pour fournir quotidiennement nombre de documents nécessaires à leurs diverses démarches administratives. Il agit alors en tant qu'agent de l'État...

Immobilier - Urbanisme
Le crédit-bail immobilier  - réf. 12-14
Les communes interviennent fréquemment sur l'immobilier d'entreprise. La formule du crédit-bail constitue une des modalités de l'intervention publique locale dans ce domaine.

Information - Communication - Documentation
La réunion de travail : un rendez-vous à réussir  - réf. 01-07
Rendre une réunion de travail productive nécessite du talent. Un talent que son organisateur, élément moteur de la réussite, peut acquérir rapidement.
À condition de cultiver deux vertus essentielles...

Sécurité/Police
Le coordonnateur sécurité et santé (1): obligations et missions  - réf. 67-01
La directive européenne " Chantiers temporaires ou mobiles " a été transposée dans le Droit français par la loi du 31 décembre 1993. Cette loi a donné lieu à un décret (26 décembre 1994) qui prévoyait...

Urbanisme et aménagements urbains
Les différents types d'enquêtes publiques (2)  - réf. 05-17
Au-delà des enquêtes classiques dites de droit commun et des enquêtes
dites loi Bouchardeau, préalables à une déclaration d'utilité publique (voir fiche 04/17), il existe une soixantaine d'autres procédures...