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Numéro 474
Un ouvrage de M François Freynet
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Les projets de vidéosurveillance urbaine se généralisent en France, et des questions restent souvent posées : La vidéosurveillance est-elle efficace ? Qui va gérer le système ? Quelle est la responsabilité légale et réglementaire du maire ? du secrétaire général ? du directeur des services techniques ? Comment réaliser un cahier des charges de consultation sur un projet de vidéosurveillance ?
Les décideurs et les acteurs des collectivités territoriales ont souvent du mal à comprendre et à aborder un marché très mouvant : les techniques de vidéosurveillance urbaine ont été révolutionnées par l'arrivée du numérique depuis dix ans, et l'encadrement légal a évolué, notamment depuis la loi de lutte contre le terrorisme de janvier 2006.
En resituant la vidéosurveillance dans le cadre des marchés publics, en présentant des critères de choix des entreprises et un modèle de cahier des charges, cet ouvrage propose des approches opérationnelles, techniques, mais aussi stratégiques et politiques, permettant de réussir un projet de vidéosurveillance urbaine de A à Z.
1 Cadre légal et réglementaire de la vidéosurveillance
L'article 10 de la loi n° 95-73 du 15 janvier 1995
La loi n° 2006-64 de lutte contre le terrorisme
Les évolutions possibles de la loi
2 Les formes efficaces de la vidéosurveillance urbaine
Qu'est-ce que l'efficacité de la vidéosurveillance urbaine?
En quoi la vidéosurveillance urbaine est-elle efficace ou pas?
L'impact sur le sentiment d'insécurité des citoyens
3 L'évolution des réponses techniques
Le marché de la vidéosurveillance
Les critères de choix des entreprises pour les collectivités territoriales
4 Les conditions de réussite d'une vidéosurveillance urbaine
Les conditions de fonctionnement
Les choix techniques de base pour les villes
La communication autour du projet
5 Exemple de cahier des charge
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