Le huis clos du conseil municipal : un usage sous conditions

Article du numéro 77 - 16 mars 2005 Fiche pratique de l'élu La décision locale nécessite la sérénité, au point parfois de devoir être débattue de manière confidentielle. Aussi,la loi autorise l'assemblée délibérante à se réunir à huis clos. Seuls juges de son opportunité,les élus gagneront à en réserver l'usage aux décisions le justifiant et à en respecter le formalisme. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 77

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