Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 8 Opérations de fin d’exercice > V • Résultats > D - Reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement

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V • Résultats

D - Reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement

L’autofinancement prévu n’est pas réalisé dans l’exercice, mais seulement au cours de l’exercice suivant après constatation du résultat.

Ainsi, à la clôture de l’exercice, le compte administratif devrait en principe faire ressortir au 31 décembre un solde d’exécution de la section d’investissement déficitaire correspondant à un besoin de financement. C’est par l’affectation du résultat de fonctionnement que ce besoin de financement se trouve couvert.

Le solde d’exécution...

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