Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 56 - 27 février 2004

Environnement
La législation des déchets ménagers : responsabilités, emballages et centres de stockage  - réf. 29-11
Si la gestion des déchets ménagers est au cœur des préoccupations des
collectivités locales par " nécessité environnementale", elle l'est aussi par obligation réglementaire.
Après la première loi de...

État Civil
Le mariage : règles et effets  - réf. 37-08
Institution ou contrat ? Entre ces deux termes, suivant celui que l'on adopte, on donnera au mariage une définition " morale " fort différente. Il n'en reste pas moins que la forme juridique demeure....

État Civil
Réquisition et pompes funèbres  - réf. 36-08
La réquisition de police administrative est un pouvoir de police que les maires connaissent bien. Le domaine des pompes funèbres y est particulièrement propice, de par l'urgence des problèmes à résoudre...

Législation - Réglementation
Communiquer les documents administratifs: lesquels, à qui et comment ?  - réf. 07-03
Sauf exception, toutes les collectivités publiques doivent répondre, dans le cadre de leur activité, aux demandes de communication des documents administratifs. Cette obligation constitue un droit fondamental...