Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 8 Opérations de fin d’exercice > V • Résultats > A - Calcul du résultat

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V • Résultats

L’arrêté des comptes de l’exercice précédent est constitué par le vote du compte administratif.

 

L’arrêté des comptes permet de déterminer :

- le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement ;

- les restes à réaliser qui sont reportés sur le budget de l’exercice suivant.

 

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire M14, lors de l’établissement du budget primitif, un autofinancement est prévu, qui permet...

A - Calcul du résultat

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