Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 8 Opérations de fin d’exercice > I • Régularisation des charges et des produits > B - Constats d’avance

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I • Régularisation des charges et des produits

B - Constats d’avance

L’instruction comptable précise que, parallèlement au rattachement des charges et des produits, sont exclus du résultat annuel les charges et les produits constatés d’avance qui ont donné lieu à émission d’un mandat de paiement ou d’un titre de recettes mais qui se rapportent partiellement ou totalement à l’exercice suivant.

1. Charges constatées d’avance

Il est précisé qu’à la clôture de l’exercice, les charges constatées d’avance donnent lieu à émission d’un mandat d’annulation ou de réduction...

2. Produits constatés d’avance

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