Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 8 Opérations de fin d’exercice > I • Régularisation des charges et des produits > A - Rattachements

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I • Régularisation des charges et des produits

L’instruction comptable précise que les opérations de régularisation des charges et des produits sont destinées à :

- intégrer dans le résultat de fonctionnement d’un exercice les charges et les produits qui le concernent ;

- extraire des composantes de ce résultat les charges et les produits qui ne le concernent pas ;

- neutraliser l’incidence de certaines charges comptabilisées dans l’exercice dont la nature ou le montant permet à la collectivité de les répartir sur plusieurs...

A - Rattachements

1. Charges à payer

2. Produits à recevoir

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