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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

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Adhésion à un syndicat mixte : une jurisprudence problématique !

Article du numéro 92 - 20 avril 2005

Interco

Dans un arrêtdu 5 janvier dernier,le Conseil d'État a considéré qu'un syndicat mixte ne pouvait adhérer à un autre syndicat mixte. Au-delà de l'inquiétude des groupements concernés quant à la légalité de montages institutionnels souvent complexes, cette décision, bien que pressentie, apparaît néanmoins discutable au plan juridique.

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