Surveillance des cimetières : une obligation de moyens

Article du numéro 92 - 20 avril 2005 Funéraire Les récents et odieux actes de profanations de cimetières viennent rappeler toute la difficulté qu'il y a à assurer la garde de ces lieux, notamment la nuit. Quelle responsabilité porte la commune propriétaire et gardienne de ces lieux? Un jugement du tribunal administratif de Marseille apporte un éclairage intéressant sur cette question. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 92

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