Objectifs de la formation

- Identifier l'impact du principe de laïcité sur la gestion des collectivités territoriales
- Mettre en application la réglementation relative à la laïcité

Programme de la formation

La laïcité : qu'est-ce que c'est ?

Histoire juridique et signification du principe de laïcité

Laïcité et police du maire
Les pouvoirs de police du maire à l'aune de la laïcité
Manifestation sur la voie publique : convoi funéraire, procession, sonneries de cloche
Édifices cultuels et pouvoirs de police : le cas particulier des églises
Sectes et pouvoirs de police

Les agents et la laïcité
Laïcité et recrutement
Laïcité et déroulement de carrière
Conciliation de la religion avec les nécessités du service

Les usagers et la laïcité
Non-discrimination entre les usagers du service public
Les locaux du service public et la laïcité (prêt de salle, cantine, etc.)
Laïcité et enseignement

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 29/06 à Paris
• 26/11 à Lyon