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Actes administratifs unilatéraux : retrait ou abrogation

Article du numéro 89 - 17 janvier 2005

Fiche pratique

Le retrait et l'abrogation des actes administratifs sont l'une des questions les plus compliquées du droit administratif mais aussi l'une des données fondamentales
de ce même droit. En effet, ces deux notions concernent la fin de vie des actes administratifs et, si leur régime juridique semble parfois marqué d'un certain
" byzantinisme ", il n'en demeure pas moins qu'il faut y voir le souci du juge de ménager à la fois le principe de légalité et la sécurité juridique des administrés.

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