Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 7 Exécution du budget  > I • Exécution des dépenses > E - Régies 

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I • Exécution des dépenses

E - Régies 

 

Les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du CGCT fixent les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 

 

1. Fonctionnement des régies de recettes et d’avances 

 

Les dispositions applicables aux régies de recettes et celles applicables aux régies d’avances s’appliquent aux régies de recettes et d’avances. 

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 1617-16 du CGCT, les régisseurs...

2. Création de la régie 

3. Nomination du régisseur 

4. Les règlements par carte bancaire 

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