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Police municipale et animaux errants

Numéro 120 Police / Sécurité Un ouvrage de M Hervé Perton mars 2006 ISBN : 2-914726-94-5 78 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 101.99 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Cet ouvrage met en avant des solutions très concrètes pour parvenir à réduire, ou en tout cas à « canaliser » les nuisances provoquées par la divagation animale avant qu'elle ne constitue un fléau public communal.
L'élu y trouvera des pistes de réflexions sur les moyens à mettre en oeuvre et le policier y glanera des astuces pour se sentir plus à même d'appréhender cet aspect si particulier et parfois même redouté de sa profession.

divagation animale

Extrait du sommaire

1 Aspects législatifs
- Obligations des propriétaires d'animaux
L'identification et la vaccination
La garde
- Obligations du maire
Prendre en compte la divagation
Mettre un terme à l'errance
Assurer une veille sanitaire
2 Mettre en oeuvre des moyens adaptés
- Attribuer la mission de capture
Les services municipaux
La délégation de service
- Mettre en place une fourrière municipale
3 Capturer un animal
- Le comportement animal
Les animaux domestiques
Les animaux sauvages ou exotiques
- Les moyens techniques
Formation des intervenants
Protection des intervenants et de la population
4 Construire une collaboration partenariale
- Les partenaires publics
Les services vétérinaires
Les sapeurs-pompiers
La gendarmerie ou la police nationale
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Les autres partenaires privés
Les éducateurs, soigneurs, éleveurs, dresseurs et dompteurs
Les pensions animales
Les équarrisseurs
Annexes
Fiche de capture d'un animal errant
Exemple de registre
Fiche de sortie type d'un animal

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