Marchés de maîtrise d'œuvre : la résiliation

Article du numéro 86 - 23 août 2004 Fiche pratique Les missions confiées par un maître d'ouvrage public à un maître d'œuvre, ainsi que les conditions de rémunération de ce dernier, sont définies par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite " loi MOP". Lorsque le déroulement de la mission devient problématique, les parties doivent pouvoir mettre fin au contrat de manière anticipée. La présente fiche a pour objet de faire le point sur les modalités pratiques d'une telle opération : dans quels cas une résiliation est-elle envisageable ? Quelles sont, selon les situations envisagées, les conséquences financières ? Quelle est la procédure à suivre ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 86

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