Privilège de pluviôse et sous-traitance

Article du numéro 86 - 23 août 2004 Marchés publics Alors que l'organisation de la sous-traitance,dans le cadre d'un marché public, se voit consacrer, dans le nouveau Code des marchés publics tel qu'issu du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004,le chapitre II de son titre IV composé de pas moins de six articles,le fournisseur de l'entreprise titulaire du marché est succinctement abordé aux articles 109 et 110 du nouveau Code des marchés publics. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 86

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