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La délégation de service public

Numéro 157 Marchés publics Un ouvrage de M Bruno Gerentes octobre 2007 ISBN13 : 978-2-35295-403-3 ISBN version numérique : 978-2-35295-404-0 90 Pages Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 114.86 Ko)

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Cet ouvrage permet d'identifier les domaines d'intervention des délégations de service public (DSP), ainsi que la distinction marquante avec les marchés publics. Après avoir défini de façon précise la notion de gestion déléguée, il aborde le développement intégral d'une procédure, de l'évaluation des besoins à la notification du contrat, en balayant de façon exhaustive toutes les étapes. La vie et la fin du contrat de DSP sont également examinées dans le détail. Le fonctionnaire territorial aura ainsi une vue d'ensemble sur un dispositif de commande publique original, mais également méconnu. En effet, de nombreuses collectivités pratiquent la délégation sans le savoir, s'exposant parfois à des risques de requalification du contrat. Cet opus permet d'anticiper, voire d'éviter ce type de contentieux.

Extrait du sommaire

Introduction : La notion de service public
La gestion déléguée des services publics
Les principes de la gestion déléguée
La définition de la délégation de service public
Les différents types de contrats
La procédure de délégation de service public
Les démarches préliminaires
La publicité
La sélection des candidats
La mise en concurrence
La réception des offres
La négociation
Le choix du délégataire
Les formalités postérieures au choix du délégataire
La procédure simplifiée
La dévolution du contrat
Les aspects financiers
Les obligations du délégataire
Le nécessaire contrôle de l'autorité délégante
La vie du contrat
La fin du contrat
La fin normale du contrat
La fin anticipée du contrat

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